Conditions générales de vente

This Agreement was last modified on 18 February 2016.

Article 1 : Champ d’Application des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : https://ulpressbureau.ma/

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 ULPRESS BUREAU adapte régulièrement le texte des conditions générales de vente. Les seules CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Article 2 : COMMANDES

2.1 Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est affichée sur le site internet, sur chaque fiche produit. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, ULPRESS BUREAU informera le client par email de cette indisponibilité et lui offrira la possibilité d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.

2.2 Modalités de passation des commandes

 

Il est possible de passer commande sur le Site internet directement en ligne 24/24 ou par téléphone au N° 06 61 93 91 13 / 06 15 07 60 65 ou même via WhatsApp au N° 06 61 93 91 13  du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00.

La passation d’une commande sur le site ULPRESS BUREAU peut se faire sous deux formes :

 

Le mode « Invité » permet de passer votre commande facilement en un minimum de clics.

Le mode « Compte Client ».

Vous pouvez choisir d’enregistrer un Compte client qui vous donne accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes. L’accès au Compte Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Veiller à ne pas communiquer les identifiants de votre Compte Client à des tiers.

 ULPRESS BUREAU ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Lors de l’enregistrement de votre commande, vous devez vérifier et confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic »: c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler,  éventuellement corriger, le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité des produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), accepter les présentes CGV et cliquer sur le bouton « Passer la commande ».

2.3 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande et du choix du mode de paiement , ULPRESS BUREAU en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande, en fonction du mode de paiement, en vous adressant un Email de confirmation d’expédition de votre Commande.

La Société se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV

– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Les emails de confirmation d’expédition sont envoyés à l’adresse email que vous avez utilisé pour vous identifier dans votre Compte Client ou lors d’un achat rapide en mode « Invité ». Il n’y a pas d’Email de confirmation d’expédition de la commande lorsque la commande est retirée en magasin. Dans tous les autres cas, si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, ULPRESS BUREAU vous recommande de prendre contact avec son Service Clients.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ULPRESS BUREAU et ses clients.

Article 4 – Prix

4.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham marocain (MAD) toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (les frais d’expédition sont mentionnés séparément).

4.2 – ULPRESS BUREAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Article 5 – Modalités de Paiement

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par ULPRESS BUREAU :

– soit par paiement en Magasin avec possibilité de règlement en Espèces

Lorsque vous choisissez le paiement en Magasin, vous disposez d’un délai de entre 2 et 5 Jours calendaires pour vous présenter dans le magasin afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée.

– soit par virement bancaire

Votre virement devra avoir pour référence le numéro de commande. Il sera versé sur le compte bancaire d’ULPRESS BUREAU dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte.

Banque : CIH (Crédit immobilier et hôtelier)

RIB : 230 780 3472013221004200 21

– soit par chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Le chèque, émis par une banque domiciliée en Maroc, doit être envoyé à l’ordre de ULPRESS BUREAU – Service Commande – 3, Rue de Than Bd Rahal Meskini – Casablanca . Il devra être accompagné d’une copie du mail de confirmation de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le numéro de commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le Nom du client qui a passé commande. Il sera encaissé dès sa réception.

La Société se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 7 – Justificatifs et Défaut de Paiement

7.1 Justificatifs

Pour des raisons de limitation des fraudes, ULPRESS BUREAU se réserve le droit, avant d’accepter la vente, de vous demander de justifier vos identité et lieu de domicile, ainsi que le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. La Société se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

7.2 Défaut de Paiement

La société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 – Réserve de propriété

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété ULPRESS BUREAU jusqu’au paiement intégral de leur prix. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de transport.

Aucun règlement versé à ULPRESS BUREAU ne saurait être considéré comme des arrhes.

Article 9 – Sécurisation des paiements

La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé selon le procédé de cryptage SSL (Secure socket Layer), permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.

Article 10 – Expédition et livraison

10.1 – Généralités

Les produits achetés sur le Site internet sont livrés au Maroc.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. ULPRESS BUREAU choisit librement le transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 20 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande.

ULPRESS BUREAU ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

10.2 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, veuillez prendre contact avec le Service Clients d’ULPRESS BUREAU. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur à la demande de ULPRESS BUREAU (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et ULPRESS BUREAU renverra à ses frais un produit de remplacement, ou, à défaut, procédera au remboursement de l’achat. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne sera effectué avant la clôture de l’enquête.

10.3 – Cas de force majeure

ULPRESS BUREAU ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande, due à la survenance d’un événement de force majeure.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine ULPRESS BUREAU ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, ULPRESS BUREAU est dégagé de toute responsabilité à la livraison.

ULPRESS BUREAU tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

10.4 – Réception de la commande

ULPRESS BUREAU vous invite à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, vous devez refuser le colis.

En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera recevable par ULPRESS BUREAU et sa responsabilité ne saurait être engagée.

Pour toute question, assistance ou difficulté que vous pourriez rencontrer, ULPRESS BUREAU vous invite à contacter son Service Clients.

Article 10.5 – Réclamation

Pour toute réclamation, la Société vous invite à contacter son Service Clients par mail ou par téléphone pour vous assister dans cette démarche.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par ULPRESS BUREAU, doivent être formulées à la Société par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire, les recours contre le transporteur, faute de quoi le droit à réclamation de l’acheteur ne sera recevable.

Article 11 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans la fiche produit) à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel dont la licence a été activée pour l’installation et dont la durée de fonctionnement est limitée dans le temps  (antivirus payant par exemple).

Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de rappeler, lors de toutes communications, votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Article 12 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition ULPRESS BUREAU par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 13 – Retour de Marchandise

Le retour des marchandises ne peut se faire que par voie postale ou en magasin, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable ULPRESS BUREAU. A défaut d’accord de retour, la marchandise sera retournée ou tenue à disposition, aux frais du client, et à ses risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge.

Pour retourner un ou plusieurs produits, il suffit de prendre contact avec le Service Clients. En fonction du motif du retour et de la nature du produit, ULPRESS BUREAU communiquera l’adresse du service compétent pour réceptionner votre produit.

Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé et renvoyé à ULPRESS BUREAU dans un délai de 7 jours au Max.

Le produit doit être replacé dans son carton d’origine avec tous les accessoires : cordons, garanties, notices, logiciels, etc. Veiller à ne surtout rien inscrire sur ce carton

Placer ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour.
Pour éviter toute dégradation du carton d’origine et des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans le colis de retour.

Glisser dans le carton servant au retour un courrier avec les coordonnées exactes du client et du numéro de commande.

Fermer soigneusement le carton servant au retour et inscrire sur ce dernier l’adresse du service compétent qui aura été communiqué par ULPRESS BUREAU.

Dans le cadre d’un retour de marchandise, ULPRESS BUREAU ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Il appartient au client d’assurer une sauvegarde de ses propres données.

Article 14 – Garanties 

14.1 – La Garantie commerciale ULPRESS BUREAU

14.1.1 – Champ d’application

Tous les produits d’occasion vendus sur le Site internet ou dans le magasin ULPRESS BUREAU sont couverts par la garantie  (sauf stipulé autrement sur la fiche produit), la date de la facture faisant foi. Les produits d’occasion sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la date de la facture, sauf en cas de conditions particulières expressément signifiées.

La garantie ULPRESS BUREAU est une prestation accessoire à la vente du produit. Elle est donc subordonnée au respect de l’obligation de paiement de la facture dans sa totalité.

14.1.2 – Activation de la garantie

Si le matériel tombe en panne, contacter par téléphone le Service Clients ULPRESS BUREAU.  La Société réalise alors un pré-diagnostic de la panne du matériel par téléphone. Vous recevrez un bon de transport prépayé pour le retour du produit aux frais de la Société (sous réserve de l’acceptation du matériel après pré-diagnostic). ULPRESS BUREAU procède à la réparation de l’appareil ou à son remplacement par un produit de caractéristiques techniques équivalentes et de valeur égale selon les stocks disponibles (réexpédition aux frais de la Société). Enfin, si un tel produit n’était plus disponible en stock, ULPRESS BUREAU procédera au remboursement de l’achat.

La valeur de remplacement du produit tient compte d’une décote de vétusté. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d’achat figurant sur la facture.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits d’occasion ULPRESS BUREAU, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

14.1.3 – Extension de garantie

Tous les produits en vente sur le Site internet, ainsi qu’en magasin, bénéficient, sans frais, d’une garantie de 12 mois.

Une extension de garantie de 12 à 24 mois est proposée pour certains produits. Le prix de l’extension de garantie est fonction du produit choisi. Ce prix est indiqué préalablement à la validation de la commande.

14.1.4 – Exclusion de garantie

La garantie ne couvre pas :

– le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…),

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Consulter à cet égard attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ou disponible sur le site du constructeur.

– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),

– les défauts et leurs conséquences dûs à l’intervention d’un réparateur non agréé par ULPRESS BUREAU

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation collective…),

– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

– Les dommages ayant pour origine un phénomène de catastrophe naturelle tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre …

– la cession de la garantie à une tierce personne. En effet, la garantie d’ULPRESS BUREAU n’est pas cessible et de ce fait ne bénéficiera pas à une tierce personne.

D’autre part, les logiciels, les batteries d’occasion, les jeux vidéos, les consommables, les cartouches et les supports de stockage de données (CD, DVD…) ne sont pas garantis par la Société.

Toutefois, en tout état de cause le client bénéficie des dispositions de la garantie légale.

14.1.5 – Limitation de garantie

La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par la Société, en tenant compte de l’usage qui en a été fait, d’une décote de vétusté et ceci au libre choix de ULPRESS BUREAU. Les frais de réexpédition sont à la charge de la Société.

14.1.6 – Etendue territoriale

La Garantie d’ULPRESS BUREAU est fournie sur le territoire du Maroc. Pour tout autre territoire, elle fait l’objet d’un accord préalable de la Société. Dans ce cas, il convient de contacter le service Client pour connaitre la validité de la garantie sur tout autre territoire.

14.1.7 – Garantie Légale de conformité – Garantie des vices cachés

La Garantie d’ULPRESS BUREAU ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices caches (garanties légales).

14.2 – La Garantie Constructeur

Certains produits en vente sur le Site internet bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le Fournisseur ou le Fabricant du produit, et à laquelle ULPRESS BUREAU n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans le fiche produit figurant sur le Site internet. Il s’agit principalement des produits neufs proposés à la vente.

Pour faire jouer la Garantie Constructeur, il est impératif de le signaler lors de la prise de contact avec le Service Clients.

Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Constructeur, il faut impérativement conserver la facture d’achat du produit et relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

Pour faire jouer la Garantie Constructeur, il faut consulter les Modalités d’application de la Garantie Constructeur.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre ULPRESS BUREAU, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.

14.3 – Les Garanties Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées ci-dessous, ULPRESS BUREAU remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 15 – Service Clients

Pour toute information, question ou commande, le Service Clients ULPRESS BUREAU est à disposition par téléphone au 06 61 93 91 13 ou par mail à contact@ulpressbureau.ma, et ce, aux heures d’ouverture de ses bureaux du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00.

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